Version d’août 2026. Valable pour toutes les commandes passées auprès de TAVION.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre TAVION Switzerland Knoop, propriétaire Martin Knoop, Birsmatt 11, 4147 Aesch BL (ci-après « TAVION ») et sa clientèle, portant sur la fabrication et la livraison de meubles sur mesure. Des conditions divergentes de la clientèle ne s’appliquent que si TAVION y a consenti par écrit.
TAVION est un prestataire exclusivement en ligne. Le conseil, l’offre et la conclusion du contrat se font par e-mail et par téléphone ; aucun magasin ni salle d’exposition n’est exploité.
Les représentations figurant sur le site sont sans engagement et ne constituent pas une offre. Après votre demande, vous recevez une offre ferme par écrit, par e-mail. Elle est valable jusqu’à la date qui y est mentionnée, à défaut pendant 30 jours.
Le contrat est conclu par la confirmation écrite de l’offre par la clientèle. Font foi pour le contenu du contrat les dimensions, essences, traitements de chants et finitions retenus dans l’offre.
Tous les meubles TAVION sont des pièces uniques et sont fabriqués spécialement pour chaque commande. Aucune production en série n’a lieu.
Le bois est un produit naturel. Couleur, veinage, nœuds, fentes, inclusions et structure diffèrent d’une planche à l’autre et évoluent avec le temps ; le bois massif travaille en outre avec l’humidité ambiante. Ces caractéristiques sont propres au matériau et ne constituent expressément aucun défaut .
Échantillons, photographies, visualisations et indications figurant sur le site sont donc des approximations. Des écarts du meuble livré en teinte, veinage et structure sont possibles et conformes au contrat.
Des écarts de dimensions allant jusqu’à 5 mm sont réputés conformes au contrat.
Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA légale incluse. Le prix ferme indiqué dans l’offre comprend les prestations convenues, y compris la livraison en Suisse, sauf mention contraire.
À la passation de la commande, un acompte de 50 % de la valeur de la commande est dû. La fabrication débute à réception de l’acompte.
Le solde est dû au plus tard 10 jours avant la date de livraison convenue . La livraison intervient après encaissement complet.
Les délais de livraison sont indiqués en toute bonne foi et courent à compter de la validation écrite du projet et de la réception de l’acompte. Les retards dus à un cas de force majeure, à des ruptures d’approvisionnement ou aux temps de séchage du bois n’ouvrent pas droit à résiliation, pour autant qu’un délai supplémentaire raisonnable soit accordé.
La clientèle s’assure que le lieu de livraison est accessible et que le meuble peut être transporté par les portes, cages d’escalier et ascenseurs. Les frais supplémentaires résultant d’indications inexactes sur l’accessibilité sont facturés séparément.
S’agissant de fabrications sur mesure selon les spécifications du client, il n’existe aucun droit de retour, d’échange ou de rétractation.
Les demandes de modification après validation du projet ne sont possibles que si l’état de la production le permet et sont facturées en sus. Si la clientèle résilie le contrat après le début de la production, l’acompte versé reste acquis.
La garantie légale du droit suisse des obligations s’applique, soit deux ans à compter de la livraison, pour la construction et la finition.
En sont exclues les caractéristiques propres au matériau décrites au chiffre 3, l’usure normale, les dommages dus à un traitement inadéquat ou à un climat intérieur inapproprié, ainsi que les interventions effectuées de son propre chef.
Les défauts apparents doivent être signalés par écrit à info@tavion.ch dans les 10 jours suivant la livraison.
Les meubles livrés restent la propriété de TAVION jusqu’au paiement intégral.
Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes. Le for est le siège de TAVION à 4147 Aesch BL.
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